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26 pages similaires trouvées pour aza://19-11-2004-1P-536-2004
  1. 19.11.2004 1P.536/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 6 § 1 CEDH (suspension de la plainte pénale)
  2. 27.12.2006 1P.735/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  3. 20.03.2006 1P.107/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    déni de justice formel
  4. 16.07.2002 1A.95/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 21.09.2007 6B 509/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus de suivre (abus de confiance, gestion déloyale)
  6. 11.12.2006 1P.800/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de suivre
  7. 27.09.2006 1P.616/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    assistance judiciaire
  8. 04.04.2017 6B 44/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision, récusation en bloc
  9. 26.10.2006 1P.717/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  10. 29.11.2022 6B 205/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
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