5928 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-11-2020-1C_225-2020
-
12.08.2013 1C 642/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
06.07.2009 1C 110/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
31.08.2018 1C 644/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
11.11.2020 1C 40/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
09.01.2003 1P.500/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
11.02.2010 1C 401/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
10.07.2020 2C 639/2019
IIe Cour de droit publicDroits réelsAcquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger; agrandissement d'un immeuble
-
05.01.2015 1C 436/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.02.2011 1C 333/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état hors zone à bâtir
-
21.11.2008 1C 280/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire