337 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-12-2012-8C_959-2011
-
19.03.2002 6A.4/2002
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
12.12.2011 9C 468/2011
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
12.12.2018 1C 280/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire complémentaire
-
21.05.2003 6A.25/2003
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
06.03.2007 1P.402/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une antenne de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
16.01.2008 U 29/07
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (AA)
-
10.09.2018 4A 256/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise
-
26.08.2022 4A 576/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs,
-
09.08.2023 1C 412/2022
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeProcédure administrative; accès à des documents officiels selon la loi fédérale sur la transparence
-
27.10.2022 1C 407/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz