6185 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-12-2013-6B_968-2013
-
19.12.2013 6B 968/2013
Cour de droit pénalInfractionsRecevabilité, tardiveté de l'annonce d'appel -
18.11.2021 6B 203/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleAppel pénal (tentative de contrainte); irrecevabilità du recours en matière pénale -
05.10.2021 1B 463/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; séquestre; non entrée en matière sur un recours
-
05.10.2021 1B 475/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; séquestre; non entrée en matière sur des recours pour déni de justice
-
09.02.2018 6B 1147/2017
Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité de l'appel
-
17.04.2018 6B 1160/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
-
23.01.2023 6B 68/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
-
07.05.2012 6B 170/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Irrecevabilité de l'appel; formalisme excessif
-
11.01.2019 6B 1048/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndication peu claire des voies de recours, violation du principe de la bonne foi
-
06.07.2023 6B 564/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleAppel à une ordonnance pénale (séjour illégal); irrecevabilité du recours en matière pénale