815 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-12-2018-6B_1140-2018
-
26.06.2019 6B 554/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
-
30.04.2005 6S.33/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
15.11.2017 6B 1368/2016
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
-
12.11.2008 6B 360/2008
Cour de droit pénalInfractionsEscroqueries par métier; fixation de la peine
-
02.05.2005 6P.27/2005
Cour de droit pénalProcédure pénaleFixation de la peine; expulsion
-
15.05.2013 6B 267/2013
Cour de droit pénalProcédure pénale(Infraction grave à la LStup), arbitraire, fixation de la peine
-
27.03.2018 6B 162/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine (blanchiment d'argent)
-
12.11.2009 6B 742/2009
Cour de droit pénalInfractionsCirculation sans le permis de conduire nécessaire; fixation de la peine
-
12.05.2006 6S.496/2005
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsActes préparatoires délictueux (art. 260bis CP)
-
08.04.2013 6B 532/2012
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat (art. 112 CP); droit d'être entendu