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15668 pages similaires trouvées pour aza://20-01-2010-5A_780-2009
  1. 04.11.2009 5A 684/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution
  2. 04.11.2009 5A 687/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution
  3. 22.01.2010 5A 775/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 04.02.2010 5D 189/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  5. 05.03.2009 5A 144/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (curatelle; traitement médical)
  6. 20.01.2009 5A 16/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  7. 21.12.2009 5A 850/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures tutélaires)
  8. 23.12.2009 5A 861/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    nomination d'un tuteur
  9. 03.07.2009 5A 450/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  10. 25.01.2010 5D 172/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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