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  1. 20.01.2010 5A 780/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  2. 13.11.2009 5A 490/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de continuer en conversion du séquestre
  3. 07.07.2010 5A 193/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'un jugement étranger
  4. 03.02.2011 5A 322/2010 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  5. 16.02.2012 5A 734/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition; exequatur d'un jugement étranger
  6. 17.10.2011 5A 86/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  7. 06.06.2014 5A 450/2013 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger
  8. 24.12.2010 5A 376/2010 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication selon l'art. 107 LP
  9. 12.10.2009 5A 547/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation d'experts (divorce)
  10. 23.09.2009 5A 523/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures préprovisionnelles (retrait du droit de garde)
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