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  1. 20.02.2012 6B 651/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  2. 20.02.2012 6B 655/2011 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  4. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  5. 22.12.2017 6B 671/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; qualité pour recourir; allocation au lésé
  6. 26.09.2017 6B 179/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (motivation de la décision attaquée); arbitraire;abus de confiance
  7. 11.12.2002 2A.119/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Économie
  8. 16.04.2008 5A 559/2007 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  9. 24.05.2017 4A 552/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat d'exécuteur testamentaire;calcul des honoraires du mandataire
  10. 10.02.2017 6B 412/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale; fixation de la peine; indemnité
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