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  1. 20.02.2012 6B 651/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  2. 20.02.2012 6B 655/2011 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
  4. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  5. 10.02.2017 6B 412/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale; fixation de la peine; indemnité
  6. 15.05.2007 2A.742/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonaux et communaux 2002
  7. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 08.02.2008 4A 505/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité du réviseur de la société anonyme
  10. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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