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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    droit des contrats; compensation,
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt de consommation
  6. 07.01.2015 4A 442/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    cession d'un brevet d'invention
  7. 13.09.2007 4A 188/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs
  8. 24.06.2005 4C.23/2005 Pertinence 58%
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    Droit des contrats
    interpretation des contrats
  9. 14.02.2000 4C.366/1999 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 09.01.2019 4A 584/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale
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