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  1. 20.03.2008 4A 506/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; composition du tribunal arbitral; ordre public
  2. 22.12.2008 4A 392/2008 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international, compétence
  3. 20.02.2018 4A 260/2017 Pertinence 87% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  4. 28.05.2018 4A 314/2017 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  5. 16.01.2023 4A 438/2022 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  6. 17.08.2020 4A 486/2019 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  7. 07.06.2021 4A 564/2020 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  8. 03.03.2014 4A 304/2013 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 16.03.2020 4A 536/2018 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 30.03.2023 4A 420/2022 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
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