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  1. 20.04.2015 5A 171/2015 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit civil
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  3. 19.10.2015 5A 662/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  4. 07.06.2022 5A 108/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    nomination d'un curateur
  7. 31.10.2014 5A 847/2014 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  8. 29.10.2009 5D 153/2009 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération du curateur ad hoc
  9. 05.03.2013 5A 169/2013 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    curateur (partage de la succession)
  10. 28.05.2024 5A 323/2024 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion
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