5298 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-05-2011-4A_151-2011
-
01.11.2013 1C 253/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
-
04.11.2009 1C 136/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDémolition d'un bâtiment d'habitation
-
11.07.2018 4A 32/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; défaut de la chose louée; dommages-intérêts
-
15.03.2022 4A 571/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdemande de récusation,
-
20.08.2014 6B 1056/2013
Cour de droit pénalInfractionsQualité pour porter plainte; violation de domicile; erreur sur les faits; motifs justificatifs (acte licite, état de nécessité); arbitraire
-
09.09.2016 4A 195/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation anticipée du bail (art. 261 al. 2 let. a CO) et congé contraire aux règles de la bonne foi (art. 271-271a CO);
-
24.03.2009 4A 23/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; résiliation
-
19.04.2013 4A 724/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
-
09.06.2015 4A 52/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; résiliation; besoin urgent du bailleur
-
21.11.2019 4A 639/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur