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  1. 20.05.2016 4A 478/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation; représentation
  2. 26.03.2007 4C.446/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; restitution anticipée de la chose louée
  3. 31.08.2005 4C.171/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  4. 15.03.2011 4A 36/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; représentation de la société anonyme
  5. 13.09.2010 4A 365/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; défaits de la chose louée; réduction de loyer; résiliation anticipée
  6. 20.09.2016 4A 332/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  7. 11.01.2012 4A 545/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; avis des défauts, frais de remise en état
  8. 08.05.2019 4A 491/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, résilitation abusive
  9. 03.08.2010 4A 323/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    récusation
  10. 25.06.2015 4A 625/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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