8274 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-06-2013-2C_567-2013
-
20.06.2013 2C 567/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
13.09.2010 2C 693/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour et autorisation d'entrée en Suisse à sa fille
-
05.03.2018 2C 567/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
-
25.02.2014 2C 979/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; révocation
-
10.06.2009 6B 974/2008
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsUsure, violation par négligence des règles de l'art de construire, insoumission à une décision de l'autorité, etc.; peine pécuniaire; créance compensatrice
-
18.07.2018 2C 567/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
10.07.2014 2C 110/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; refus de délivrer
-
15.06.2018 2C 79/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
-
07.04.2020 2C 984/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation, respectivement non-renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE
-
15.08.2018 2C 374/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse