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5689 pages similaires trouvées pour aza://20-06-2022-6B_379-2022
  1. 27.01.2003 6S.464/2002 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 28.12.2017 6B 327/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, séquestration, menaces, enlèvement; violation du principe in dubio pro reo
  3. 14.08.2018 1B 359/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 17.04.2012 6B 5/2012 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 ch. 1 LCR), dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), sursis, reformatio in peius
  5. 18.02.2020 6B 1253/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation routière, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 21.06.2021 1B 194/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  7. 20.05.2019 1C 496/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis définitif
  8. 18.08.2021 2C 400/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de pratiquer le transport de personnes à titre professionnel
  9. 10.10.2022 6B 1154/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (LCR); fiction de la notification; droit d'être entendu; arbitraire
  10. 23.05.2022 6B 1175/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; refus du sursis (violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.); arbitraire
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