5828 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-09-2023-7B_493-2023
-
30.11.2023 7B 215/2023
zur Publikation vorgesehen
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; dépot de pièces au dossier -
21.02.2024 6B 987/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleConclusions civiles; frais
-
07.11.2023 7B 691/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP),
-
13.03.2024 6B 1237/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; arbitraire
-
02.04.2024 6B 903/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété; arbitraire
-
21.12.2023 6B 1010/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Violation d'une contribution d'entretien; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
-
22.05.2024 6B 1087/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; expulsion
-
04.12.2023 6B 388/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
-
16.01.2023 1B 539/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; remplacement du défenseur d'office
-
12.06.2023 1B 538/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; accès au dossier; irrecevabilité du recours cantonal