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  1. 20.10.2004 7B.200/2004 Pertinence 100%
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    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif dans une procédure de poursuite
  5. 12.01.2023 5A 934/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  6. 13.07.2021 5A 431/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP, effet suspensif (visite domiciliaire)
  7. 05.05.2017 5A 134/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (séquestre)
  8. 26.05.2020 5A 266/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP (effet suspensif)
  9. 22.06.2011 5A 406/2009 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    responsabilité de l'état (art. 5 LP)
  10. 08.03.2002 7B.42/2002 Pertinence 42%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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