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  1. 20.10.2005 2P.50/2005 Pertinence 100%
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  2. 03.10.2011 2C 816/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Evacuation et épuration des eaux; taxe de base périodique 2006
  3. 27.11.2008 2C 670/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes de raccordements aux égouts
  4. 27.01.2009 2C 817/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
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  5. 29.07.2008 2C 768/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes d'épuration 2004 et 2005
  6. 17.08.2006 1A.248/2005 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    obligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées
  7. 30.05.2008 2C 608/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  8. 11.01.2008 2C 417/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe annuelle d'épuration des eaux 2004
  9. 02.04.2020 2C 754/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes de raccordement aux collecteurs des eaux usées, des eaux claires et au réseau de distribution d'eau
  10. 12.08.2005 2P.285/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 49 Cst. (taxe d'évacuation des eaux claires et des eaux usées)
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