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341 pages similaires trouvées pour aza://20-10-2009-6B_387-2009
  1. 20.10.2009 6B 387/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Dépens pénaux
  2. 21.03.2002 7B.4/2002 Pertinence 40% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  3. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
  4. 05.01.2000 1P.539/1999 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 10.11.2020 2C 234/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2011; rappel d'impôt
  6. 20.10.2021 6B 279/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Gestion déloyale; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; arbitraire, etc.
  7. 28.04.2016 9G 2/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 12.09.2008 6B 628/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention à la Loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens (canton de Genève)
  9. 23.09.2022 2F 30/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Contribution de solidarité
  10. 05.12.2007 5A 628/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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