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  1. 20.10.2014 4A 366/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    procédure civile; droit d'être entendu
  2. 12.05.2015 4A 113/2015 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  3. 01.11.2006 4C.261/2006 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; indemnité de remise en l'état à la charge du locataire
  4. 01.11.2006 4P.187/2006 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    garantie du juge impartial, appréciation arbitraire des preuves
  5. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  6. 27.08.2019 4A 339/2019 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail à loyer; résiliation
  7. 17.06.2019 4A 94/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  8. 05.09.2018 4A 388/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défauts de la chose louée
  9. 20.02.2006 5C.270/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  10. 26.11.2003 5C.141/2003 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
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