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    IIe Cour de droit public
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    Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 23.09.2003 5C.146/2003 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 07.07.2010 5A 441/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant

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