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  1. 24.11.2015 5A 644/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation comme exécuteur testamentaire
  2. 02.11.2001 2P.112/2001 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 27.09.2022 5A 286/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  4. 21.12.2021 5A 699/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension des relations personnelles
  5. 14.06.2010 2C 843/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à une autorisation de séjour et renvoi
  6. 01.02.2024 5A 943/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  7. 21.01.2020 5A 990/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour des enfants (déplacement illicite) CLaH80
  8. 21.06.2021 5A 682/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde et domicile de l'enfant)
  9. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  10. 22.11.2011 5A 643/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
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