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1439 pages similaires trouvées pour aza://20-12-2000-2P-197-2000
  1. 01.03.2024 2C 317/2023 Pertinence 20% publication ATF prévue
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    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  2. 03.10.2007 2D 75/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 03.10.2007 2C 364/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  4. 17.02.2022 2F 6/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion pour fraude, irrecevabilité du recours, avance de frais, demande de révision
  5. 30.06.2005 2A.201/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    admission au premier examen propédeutique pour médecins et médecins-dentistes
  6. 06.04.2011 8C 367/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  7. 23.12.2014 9C 422/2014 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  8. 20.06.2017 2D 27/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif; élimination
  9. 08.12.2008 1C 186/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    déclassement d'une fonction, droits acquis
  10. 19.02.2020 8C 162/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.