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  1. 07.06.2016 8D 3/2015 Pertinence 19% publié
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  2. 31.05.2005 1P.293/2004 Pertinence 19% publié
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  3. 07.06.2002 2P.113/2002 Pertinence 19%
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    Assurance-invalidité (marché du travail)
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  9. 17.11.2008 1C 246/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
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  10. 23.04.2024 9C 780/2023 Pertinence 19%
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    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (revenu sans invalidité)

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