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  1. 20.12.2010 5A 499/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en cessation de trouble
  2. 18.03.2004 5C.252/2003 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 27.07.2011 5A 44/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cessation du trouble, rectification du registre foncier
  4. 17.02.2004 5C.168/2003 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 27.06.2017 5A 98/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Annulation d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire de la communauté des propriétaires d'étages
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en prévention et cessation de trouble
  7. 17.11.2017 5A 79/2017 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    annulation d'une décision de l'assemblée extraordinaire des propriétaires d'étages
  8. 11.12.2017 5A 966/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Droit d'utilisation des copropriétaires par étages (Art. 712 A al. 2 CC)
  9. 27.11.2012 5A 352/2012 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété par étage; recours contre une décision de l'assemblée générale
  10. 08.01.2003 5A.12/2002 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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