4807 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-12-2011-2C_1032-2011
-
06.04.2004 2A.379/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
22.07.2004 2A.268/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
31.03.2004 2A.345/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
31.07.2013 2C 197/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction de pénétrer sur une partie du territoire genevois
-
31.01.2017 2C 739/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
11.04.2017 2C 1023/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
11.02.2003 2A.391/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
11.07.2018 1C 318/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; reconstruction et agrandissement d'un rural après incendie
-
16.06.2014 1C 388/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal d'exploitation des matériaux lacustres
-
22.07.2003 2A.105/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers