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  1. 20.12.2012 1B 737/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 11.12.2012 1B 696/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 19.12.2018 1B 532/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; droit d'être entendu, compétence à raison du lieu
  4. 08.07.2021 6B 17/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  5. 09.11.2011 1B 593/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 31.05.2016 1B 161/2016 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; consultation du dossier
  7. 28.06.2011 1B 195/2011 Pertinence 31% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; modalités de désignation du défenseur d'office
  8. 26.01.2023 1B 637/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  9. 07.09.2020 1B 133/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  10. 24.05.2011 1B 258/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    recours contre une décision de mise en liberté; effet suspensif
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