15852 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-12-2021-6B_1431-2021
-
20.12.2021 6B 1431/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); irrecevabilité du recours en matière pénale
-
26.01.2023 6B 1224/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
-
27.09.2021 6B 135/2021
Cour de droit pénalInfractionsMenace qualifié; présomption d'innocence, principe in dubio pro reo
-
08.07.2021 6B 1431/2020
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété, tentatives de menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire
-
16.12.2021 6B 1035/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
-
19.01.2021 6B 818/2020
Cour de droit pénalInfractionsMenaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
-
08.04.2021 6B 1151/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
-
09.02.2022 6B 1511/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); irrecevabilité du recours en matière pénale
-
04.07.2022 6B 667/2021
Cour de droit pénalInfractionsInjure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
-
25.10.2021 6B 525/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleLibération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire