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369 pages similaires trouvées pour aza://20-12-2021-6B_706-2021
  1. 08.05.2024 7B 71/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP),
  2. 24.01.2013 6B 514/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (contrainte, infractions à la loi sur la circulation routière, etc.); arbitraire
  3. 24.01.2008 1C 345/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retraits de permis de conduire
  4. 17.01.2019 6B 1161/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; droit d'être entendu
  5. 24.01.2020 6B 1224/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitaire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; conditions de la répression (6B_1224/2019) ; Conditions de la répression ; erreur sur l'illicéité
  6. 29.01.2002 1P.531/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 14.05.2013 8C 279/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  8. 05.02.2024 6B 1075/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
  9. 16.08.2022 6B 1049/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction de violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière ; intention ; honoraires ; réduction ; droit d'être entendu
  10. 08.06.2022 6B 518/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de l'autorité; exemption de peine
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