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369 pages similaires trouvées pour aza://20-12-2021-6B_706-2021
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    Fonction publique
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    Fonction publique
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation routière)
  10. 04.03.2024 1D 6/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique ; blâme
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