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  1. 10.07.2006 5P.51/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC)
  2. 12.04.2011 5A 845/2010 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification jugement de divorce
  3. 16.12.2014 5A 477/2014 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  4. 01.03.2013 8C 186/2012 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (libération des conditions pour la période de cotisation; divorce)
  5. 18.09.2007 5A 84/2007 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  6. 11.10.2019 5A 636/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce et enfant majeur)
  7. 28.04.2008 5A 529/2007 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 09.09.2004 5C.155/2004 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 28.07.2005 5C.50/2005 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 07.06.2012 5A 41/2012 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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