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  1. 14.06.2010 5A 199/2010 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (contribution à l'entretien etc.)
  2. 20.04.2006 5C.300/2005 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  3. 08.06.2005 6S.438/2004 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'obligation d'entretien (art. 217 CP)
  4. 11.07.2002 5C.100/2002 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 31.01.2000 5C.239/1999 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 20.12.2007 5A 528/2007 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 06.05.2009 5A 643/2008 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures selon l'art.137 CC
  8. 02.10.2009 5A 27/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (art. 137 CC)
  9. 13.07.2018 5A 581/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'épouse)
  10. 19.10.2009 5A 318/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
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Exemple: "droit de l'homme"