2866 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-03-2006-6P-35-2006
-
12.10.2007 6P.59/2007
Cour de droit pénalProcédure pénaleInfraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
-
13.06.2008 6B 270/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup; principe de l'accusation; présomption d'innocence; fixation de la peine
-
04.07.2014 2C 139/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
14.07.2008 6B 362/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la LStup
-
05.04.2017 6B 71/2016
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
-
25.09.2005 6S.248/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP)
-
19.06.2008 6B 297/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants, fixation de la peine; l'indemnité de l'avocate d'office
-
14.08.2009 6B 484/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale sur le sèjour et l'établissement des étrangers, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
-
15.05.2013 6B 107/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
-
29.01.2002 2A.424/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers