Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
19599 pages similaires trouvées pour aza://21-04-2020-1C_557-2019
  1. 09.10.2023 1C 374/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
  2. 08.06.2005 1P.707/2004 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autorisation de construire
  3. 12.03.2019 1C 118/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir, art. 24c LAT et 42 OAT
  4. 05.07.2005 1A.298/2004 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autoriser la construction d'une écurie pour deux chevaux en zone agricole; ordre de démolition
  5. 10.05.2021 1C 491/2020 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir
  6. 27.02.2017 1C 279/2016 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 12.08.2008 1C 117/2008 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    travaux exécutés sans autorisation: ordre de remise en état
  8. 15.02.2018 1C 538/2017 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire complémentaire
  9. 21.03.2022 1C 191/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  10. 12.07.2010 1C 314/2009 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.