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106 pages similaires trouvées pour aza://21-06-2005-4P-122-2005
  1. 21.06.2005 4P.122/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; travaux d'entretien et de rénovation; mesures provisionnelles
  2. 04.03.2003 4C.382/2002 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 07.12.2015 4A 286/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; inspection de la chose; résiliation anticipée
  4. 20.02.2004 4C.306/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 27.09.2007 4A 162/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  6. 23.01.2012 4A 608/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; devoir d'information
  7. 10.12.2020 4A 261/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'immeuble; garantie en raison des défauts,
  8. 12.08.2009 4A 275/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage
  9. 27.10.2009 4F 11/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_275/2009 du 12 août 2009
  10. 10.09.2009 1B 234/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    récusation pénale
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