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1039 pages similaires trouvées pour aza://21-06-2017-1B_180-2017
  1. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  2. 04.02.2014 1B 38/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 20.05.2003 1A.33/2003 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 18.11.2016 6B 448/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, prise d'otage, vol etc., fixation de la peine
  5. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  6. 30.10.2008 1B 179/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    récusation
  7. 22.12.2014 1B 390/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 07.03.2012 1C 524/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan sectoriel forestier
  9. 08.02.2019 1B 28/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  10. 27.07.2006 2A.424/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de prolonger la détention administrative en vue d'exécution du renvoi
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