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1038 pages similaires trouvées pour aza://21-06-2017-1B_180-2017
  1. 19.09.2019 6B 949/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; infraction à la LArm
  2. 13.05.2024 6B 35/2024 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; fixation de la peine; arbitraire
  3. 26.01.2022 6B 1437/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité de meurtre par dol éventuel; complicité de tentative de contrainte; fixation de la peine ; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 11.10.2010 2C 469/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Loi sur les armes
  5. 05.11.2018 1B 488/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 29.09.2008 6B 557/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, vol, escroquerie, etc.
  7. 24.06.2013 6B 82/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; légitime défense,
  8. 28.07.2016 6B 1093/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Transmission d'un acte à l'autorité compétente (art. 91 al. 4 CPP), retrait (art. 386 al. 2 CPP)
  9. 18.05.2015 2C 1163/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Mise sous séquestres d'armes - révocation d'un permis de port d'armes et d'un permis d'acquisition d'armes
  10. 23.12.2014 6B 596/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine
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Exemple: "droit de l'homme"