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  1. 21.06.2017 1B 180/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale, récusation
  2. 16.03.2021 1B 607/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'un magistrat
  3. 18.11.2004 1A.145/2004 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    ordre de tir visant la louve de Pontimia dans le Zwischberfental; décision d'irrecevablité
  4. 20.12.2022 1B 407/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 20.05.2019 1B 146/2019 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    contrôle de la correspondance par l'établissement pénitentiaire
  6. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  7. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  8. 24.06.2020 1B 16/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice
  9. 16.07.2021 1B 222/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  10. 22.05.2018 6B 1371/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
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