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287 pages similaires trouvées pour aza://21-06-2022-6B_380-2021
  1. 21.06.2022 6B 380/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité
  2. 18.09.2019 1B 438/2019 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice; qualité de partie plaignante
  3. 08.03.2022 5A 1047/2021 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité (incident, faits et moyens de preuve nouveaux)
  4. 27.02.2023 1B 163/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 21.09.2021 1B 183/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  6. 27.02.2023 1B 166/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
  7. 15.02.2023 6B 425/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (concurrence déloyale); droit d'être entendu; arbitraire
  8. 03.10.2013 6B 502/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisation du défenseur d'office
  9. 06.11.2023 7B 16/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, injure); frais et indemnités,
  10. 27.01.2021 1B 458/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
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