Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1141 pages similaires trouvées pour aza://21-10-2008-6B_468-2008
  1. 21.10.2008 6B 468/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  2. 05.10.2007 6B 227/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  3. 22.05.2018 6B 1371/2017 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  4. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  5. 04.03.2021 6B 984/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinats; peine privative de liberté à vie
  6. 18.01.2023 6B 82/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation
  7. 26.09.2019 4A 599/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    Responsabilité civile, calcul du commage, couverture d'assurance
  8. 09.02.2007 6P.214/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  9. 05.02.2007 1P.448/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  10. 05.08.2013 1B 206/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien