Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1828 pages similaires trouvées pour aza://21-11-2011-1B_420-2011
  1. 12.08.2022 6B 576/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière; indemnité)
  2. 19.09.2019 1B 209/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  3. 31.01.2020 2C 300/2019 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires
  4. 30.09.2016 1B 293/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation du défenseur d'office
  5. 25.01.2017 6B 562/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir contre la fixation de l'indemnité du défenseur d'office
  6. 05.09.2013 1B 149/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, rejet d'une réquisition de preuves, refus de séquestre, capacité de postuler de l'avocat
  7. 20.02.2012 2C 642/2011 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Surveillance des avocats, sanction disciplinaire
  8. 18.03.2024 6B 993/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire
  9. 30.08.2012 4A 472/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    capacité de postuler
  10. 10.12.2012 6B 638/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indémnité du défenseur d'office, TVA
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.