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21.11.2011 1B 420/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
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28.07.2015 1B 98/2015
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; capacité de postuler d'un même avocat pour la représentation de plusieurs prévenus
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01.11.2016 1B 354/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; représentation de deux co-prévenus par le même conseil
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12.12.2014 1B 358/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; double représentation par un avocat
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18.11.2013 1B 376/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
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23.02.2017 1B 20/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
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05.02.2020 1B 602/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
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23.02.2021 1B 339/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
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20.03.2020 1B 582/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
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25.04.2023 1B 584/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; interdiction de postuler