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  1. 21.12.2010 4A 450/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle de la banque
  2. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  3. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  4. 05.04.2022 6B 691/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnité
  5. 26.01.2005 4C.298/2004 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    opérations séculatives; responsabilité de la banque en l'absence d'un mandat de gestion
  6. 26.01.2005 4P.192/2004 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  7. 20.09.2011 6B 67/2011 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance qualifié
  8. 13.12.2016 4A 593/2015 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements tacite
  9. 03.09.2018 4A 471/2017 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire; clause de banque restante et fictions de réception et de ratification
  10. 10.12.2012 4A 444/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du conseiller en placements
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