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  1. 22.02.2011 2C 885/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler de l'avocat
  2. 25.03.2010 2C 688/2009 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler de l'avocat; art. 12 LLCA
  3. 15.09.2016 1B 226/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  4. 27.03.2015 5A 967/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler de l'avocat (mesure de protection de l'adulte)
  5. 30.01.2019 2C 898/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de postuler d'un avocat
  6. 28.07.2015 1B 98/2015 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler d'un même avocat pour la représentation de plusieurs prévenus
  7. 21.11.2011 1B 420/2011 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  8. 18.11.2013 1B 376/2013 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  9. 11.07.2016 2C 45/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 12 LLCA, conflit d'intérêts
  10. 19.09.2019 1B 209/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
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