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6021 pages similaires trouvées pour aza://22-03-2016-1C_551-2015
  1. 14.05.2012 1C 470/2011 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  2. 26.08.2011 1C 158/2011 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 07.11.2013 1C 646/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 29.07.2013 1C 516/2012 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 21.02.2011 1C 469/2010 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 24.02.2010 1C 548/2009 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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