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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  2. 22.03.2016 1C 551/2015 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 17.08.2022 1C 411/2021 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 21.10.2019 1C 298/2019 Pertinence 91%
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    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 28.02.2020 1C 658/2019 Pertinence 91%
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  6. 02.05.2019 1C 80/2019 Pertinence 91%
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  7. 19.05.2021 1C 618/2020 Pertinence 91%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 06.04.2016 1C 28/2016 Pertinence 91%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  9. 03.05.2019 1C 98/2019 Pertinence 91%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 19.12.2018 1C 173/2018 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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Exemple: "droit de l'homme"