1788 ähnliche Seiten gefunden für aza://22-04-2009-2C_890-2008
-
20.09.2018 2C 577/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication; retrait recours
-
21.04.2020 2D 41/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics
-
11.05.2005 2P.259/2004
IIe Cour de droit publicDroit fondamentaladjudication des travaux relatifs à la fourniture et à la pose d'armoires et de coffrets électriques dans le cadre de la construction de la route nationale 5 tronçon frontière vaudoise-Areuse
-
21.04.2004 1P.426/2003
publiziert
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
22.08.2017 2D 6/2017
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics
-
09.07.2002 2P.250/2001
IIe Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
14.12.2004 2P.300/2004
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalart. 29 al. 2 Cst. (soumission)
-
23.02.2015 1C 495/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état, irrecevabilité, absence d'intérêt actuel,
-
17.08.2018 2D 34/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjucation pour collecte de déchets; refus sur effet suspensif et mesures provisionnelles
-
11.01.2005 4P.109/2004
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 Cst.; appréciation des preuves