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  1. 22.05.2008 4A 11/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rémunération de l'avocat
  2. 02.11.2009 4A 496/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraire d'avocat
  3. 23.04.2003 5P.60/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 05.09.2006 4P.149/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire; droit d'être entendu; fixation des honoraires d'avocat
  5. 03.01.2023 4D 58/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en contestation de l'état de collocation,
  6. 01.04.2004 4C.347/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 04.10.2017 4A 97/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Société à responsabilité limitée, responsabilité des associés, preuve de l'étendue du dommage, expertise judiciaire;
  8. 06.07.2006 4P.116/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile genevoise; dépens; opposition à taxe
  9. 12.11.2020 4A 512/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires d'avocat,
  10. 18.06.2008 2C 25/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Indemnités
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Exemple: "droit de l'homme"