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  1. 05.04.2023 5A 725/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  3. 12.07.2021 5A 302/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien)
  4. 08.09.2022 5A 321/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire
  5. 12.03.2020 5A 676/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 05.11.2020 5A 690/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles, déplacement du lieu de résidence des enfants à l'étranger
  7. 08.07.2021 5A 665/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 04.05.2020 5A 159/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et liquidation du régime matrimonial)
  9. 21.02.2023 5A 712/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement du lieu de résidence de l'enfant, compétence à raison du lieu de l'APEA
  10. 21.12.2022 5A 750/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (levée de la curatelle)
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